16 décembre 2007
L'administration face à la propriété intellectuelle
Les Cahiers de la fonction publique novembre 2007
Le point sur la loi n°2006-961 du 1er août 2006 concernant les agents publics auteurs .
Il existe en effet une contradiction entre le principe de service public qui présuppose que les administrations puissent exploiter les oeuvres créées à cette fin par ses agents et le droit d'auteur qui consacre un monopole d'exploitation au profit des auteurs.
Or ces agents ne sont plus soumis au statut dérogatoire de droit commun de la propriété littéraire et artistique justifiée par les exigences du service public, la loi du 1er août 2006 n'assure pas un alignement complet de ces agents sur celle des auteurs salariés de droit privé.
06 décembre 2007
LOLF : le bilan
Regards sur l'actualité n°335, novembre 2007
En juillet 2007, la première loi de règlement " mode LOLF " a été adoptée par le Parlement pour le budget 2006. Aussi le temps semble-t-il venu de dresser les premiers bilans sur l'application de la LOLF. La situation budgétaire de la France s'est-elle améliorée grâce à ce cadre incitant à la performance des dépenses publiques ? Les indicateurs pour l'évaluer sont-ils pertinents ou doivent-ils être ajustés ? A-t-on une meilleure connaissance des comptes publics ? La LOLF facilite-t-elle la réforme de l'État et une meilleure gestion des emplois publics ? Enfin, faut-il étendre ce cadre à d'autres budgets publics, comme ceux des collectivités territoriales ?
Sommaire
Éditorial
- La dimension budgétaire de la LOLF (Amélie Verdier)
- La performance, un outil et une démarche indispensables au pilotage des politiques publiques (Alexandre Siné, Isabelle Veillet)
- Les comptes de l'État pour l'exercice 2006 (Michel Bermond)
- LOLF et réforme de l'État (Edward Arkwright)
- L'extension des principes de la LOLF à la Sécurité sociale et aux collectivités territoriales (Fabrice Robert)
Sur le même sujet, voir le dossier de la DF sur la LOLF