31 janvier 2008
Les droits des victimes d'infraction
Problèmes politiques et sociaux n°943, décembre 2007
Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées,
notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le
sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières
décennies, un long chemin a été parcouru et la reconnaissance des
droits des victimes d'infraction a trouvé sa traduction législative,
notamment en matière d’indemnisation et de réparation au sens large
(place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...).
Même si beaucoup reste encore à améliorer relativement à
l’accompagnement psychologique et social des victimes, de nombreux
dispositifs et structures existent aujourd’hui : services d’aide aux
victimes, cellules d’urgence, associations de victimes...
Depuis
peu cependant, on assiste à un double mouvement, sécuritaire et
« victimaire », dont les dérives pourraient remettre en cause certaines
de ces avancées. Comment concilier le juste droit d’une société à se
protéger et celui tout aussi essentiel des auteurs d’infraction à une
justice équilibrée ? La voie ouverte par la justice « restaurative »,
qui se développe un peu partout dans le monde, pourrait offrir à cet
égard des perspectives nouvelles. Ce modèle se conçoit en effet comme
un processus impliquant, de manière active, toutes les parties
consentantes, infracteur, victime, communautés, société, et visant à
réparer tous les préjudices, au sein d’un procès pénal rénové.
Dans
un débat d’une actualité autant juridique que politique, ce dossier
aidera à faire la part des choses, en éclairant certains éléments
essentiels : difficultés à définir la notion même de victime, rôles de
chacun des acteurs et leurs limites (appareil judiciaire, services
d’aide, associations...), enjeux juridique (droit de la prescription et
irresponsabilité pénale) et social d’intégration harmonieuse et de
prévention des victimisations... (Robert Carrio)
24 janvier 2008
Protection du salarié qui dénonce des actes de corruption
Social Pratique n°492, Cahier 1, 10 janvier 2008
Complétant le nouveau Code du Travail, la loi relative à la lutte contre la corruption (L. n°2007-1598, 13 nov. 2007, art. 9, JO 14 nov.) a crée un nouveau statut protecteur au profit des salariés qui dénoncent des faits de corruption. Cette nouvelle codification entrera en vigueur le 01/05/08 au plus tard.
Les clauses essentielles du contrat de travail
Social Pratique n°492, cahier 2, 10 janvier 2008
A l'heure où le droit du travail change très vite, cet éclaircissement sur les clauses du contrat de travail est essentiel car la rédaction d'un contrat de travail constitue un acte important dont les conséquences à long terme doivent être pesées avec soin. Le contrat est le socle de la relation de travail, sur lequel chaque partie pourra s'appuyer.
Vous trouverez dans ce cahier le descriptif du contenu du contrat :
- clauses relatives à la rémunération,
- clauses relatives au contrat de travail
- clauses relatives au temps de travail
- clauses relatives à l'emploi occupé
- clauses d'objectifs
- clauses relatives aux fonctions du salarié
- clauses de dédit-formation
- clauses de non-concurrence
- clauses relatives à la rupture du contrat et à ses conséquences.