Culture citoyenne

Sélection d'articles de la presse magazine dans les domaines du droit et des institutions administratives

20 mai 2008

le droit français : la fin d'une ère?

Culture Droit  no 14

Simplification du droit : enfin une loi ! La France vote en moyenne 70 lois par an et plus de 1200 décrets, Certains juristes et médias contemporains ne cessent de déplorer une inflation législative et une dégradation de la qualité des lois qui seraient préjudiciables à l'attractivité et à la compéitivité de notre pays.

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