31 octobre 2008
La Constitution : un jubilé en demi-teinte (1958-2008)
Revue politique et parlementaire no 1048 juillet-septembre 2008
Au sommaire :
Zorgbibe, Charles (1935-....). Les origines intellectuelles de la Constitution
Jeanneney, Jean-Marcel (1910-....). Fondements et pratiques de la Ve République
Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....). Témoignage : un exécutif stable avec des majorités de législature
Colliard, Jean-Claude (1946-....). François Mitterrand et la Constitution de la Ve République
Rocard, Michel (1930-....) ; Bélorgey, Gérard. Les institutions face au piège médiatique : entretien
Gohin, Olivier. La récente réforme de la Constitution
Maus, Didier (1947-....). Connaître la Ve République : itinéraire d'une recherche
Piastra, Raphaël. Cinquante ans d'une Constitution dénaturée par les révisions
Bélorgey, Gérard. Traversée désenchantée de la Ve République
Ponceyri, Robert. Jubilé d'une République défunte
Cubertafond, Bernard. Malaises et termites de la Cinquième République
Bélorgey, Gérard. La Ve et l'Outre-mer : grands repères
Les propositions de la commission Mazeaud : améliorer la politique migratoire sans révision constitutionnelle
Lalloy, Jean. La Constitution de la Ve République à l'épreuve des révisions
Document : points d'histoire sur l'élaboration de la Constitution
Pour aller plus loin:
Le dossier réalisé par la Documentation française à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution : Il y a 50 ans, la Ve République :
Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle et adoptée par référendum le 28 septembre est promulguée : la Ve République est née. Cinquante ans plus tard, elle a fait la preuve de sa faculté d’adaptation. Son acquis majeur aura été de doter le pays d’une stabilité gouvernementale que les aléas de l’histoire et de la vie politique n’ont pas entamée.
Le no 5281-5282 (2008) de la revue Les études de la documentation française
La réforme des tutelles
Revue de droit sanitaire et sociale no 5 septembre-octobre 2008 : dossier
(...)Le présent dossier reprend une partie des communications présentées lors du colloque tenu à Caen en mars 2008 sur « Le statut du majeur protégé après la loi du 5 mars 2007 »(. Ainsi qu'on le voit en parcourant les études qui le composent, il ne se propose nullement d'analyser de manière complète et détaillée l'ensemble des modifications introduites par cette loi ; son propos est beaucoup plus limité (et aussi, par là même, beaucoup plus en phase avec le champ thématique de cette Revue) : exposer et commenter de manière précise et exhaustive les principales incidences de la réforme sur le droit de l'action sociale et médico-sociale (...)
Au sommaire du no
Les destinataires de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 : une loi d'action sociale? / par Laurence Mauger-Vielpeau
Les mesures d'accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux / par Véronique Mikalef-Toudic
Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge "social" / par Thierry Fossier
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession socilale/ par Yann Favier
Santé mentale et droit pénal : les "incapables" du droit civil et les "incapables" du droit pénal / par Sylvain Jacopin
Responsabilité civile des organes de protection : laa nouvelle donne / par Alexandre Dumery
01 octobre 2008
Précaires : la minorité silencieuse de la Fonction Publique Territoriale
Gazette des communes 29 septembre 2008
1 agent sur cinq est "non-titulaire". La plupart des agents précaires dans l'emploi territorial augmente régulièrement depuis 10 ans. Ils gagnent 18,5% de moins que les titulaires, tout en étant moins souvent absents...Panorama, présentation de mesures envisageables.