La résistible ascension des droits opposables

03 décembre 2008

La résistible ascension des droits opposables

ASH Magazine no 28 juillet-août 2008 p. 11 à 13

Après la loi DALO sur le logement, l'idée de "droit opposable" trouve un écho dans d'autres domaines : scolarisation des handicapés, garde des enfants, aide alimentaire...Selon ses promoteurs, ce principe juridique serait de nature à stimuler l'action publique. Sa réelle efficacité reste toutefois hypothétique, un doute confirmé par le premier bilan mitigé de la loi DALO (extrait de l'article)

Loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement imposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Logement social : comment rendre le droit au logement effectif?

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logment opposable : franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable