03 décembre 2008
Au-delà de la loi, la désobéissance civique force le débat
Territoires no 488 mai 2008
La désobéissance civique recouvre la somme des actions qui peuvent être assimilées à de la résistance citoyenne face à un Etat de droit défaillant. Elle a pris des formes multiples au cours de l'histoire, et connaît actuellement un renouveau. Quand l'opinion publique est dénigrée, et que des débats vitaux - pour le présent et pour l'avenir - sont absents du domaine public, certaines personnalités ou collectifs éprouvent la nécessité absolue de réagir et s'organisent pour faire éclore sur la scène médiatique des sujets qui fâchent. En parfaite connaissance des risques encourues en enfreignant la loi. Dans le contexte ambiant, plutôt liberticide, ces nouveaux hérauts dénoncent sans peur et en toute conscience les risques liés au nucléaire, à la prolifération d'OGM en plein champ, à la politique de chasse à l'immigré...,pour que leurs combats soient porteurs de débats, de prises de conscience et, éventuellement, créateurs de nouveaux droits Au sommaire du No : |
| " La désobéissance civique intervient quand tous les canaux de la démocratie sont bouchés " |
| interview de José Bové, membre de la Confédération paysanne et de Via campesina |
| Brève histoire de la désobéissance civile |
| par Hourya Bentouhami, université Paris Diderot |
| Désobéir au nucléaire |
| par Xavier Renou, porte-parole des Désobéissants, collectif adhérent au réseau Sortir du nucléaire |
| Les insoumis à la xénophobie d’État |
| par Aline Chambras et Blanche Caussanel |
| Le combat de la légitimité contre la légalité |
| par Evelyne Sire-Marin, magistrate, membre de la Ligue des droits de l’Homme |
| " Je me considère comme un lanceur d’alerte " |
| interview de Noël Mamère, député-maire Vert de Bègles |
| Des désobéissants en écharpe tricolore |
| par Sabrina Costanzo et Sterenn Duigou |
01 octobre 2008
Précaires : la minorité silencieuse de la Fonction Publique Territoriale
Gazette des communes 29 septembre 2008
1 agent sur cinq est "non-titulaire". La plupart des agents précaires dans l'emploi territorial augmente régulièrement depuis 10 ans. Ils gagnent 18,5% de moins que les titulaires, tout en étant moins souvent absents...Panorama, présentation de mesures envisageables.
16 décembre 2007
L'administration face à la propriété intellectuelle
Les Cahiers de la fonction publique novembre 2007
Le point sur la loi n°2006-961 du 1er août 2006 concernant les agents publics auteurs .
Il existe en effet une contradiction entre le principe de service public qui présuppose que les administrations puissent exploiter les oeuvres créées à cette fin par ses agents et le droit d'auteur qui consacre un monopole d'exploitation au profit des auteurs.
Or ces agents ne sont plus soumis au statut dérogatoire de droit commun de la propriété littéraire et artistique justifiée par les exigences du service public, la loi du 1er août 2006 n'assure pas un alignement complet de ces agents sur celle des auteurs salariés de droit privé.
06 décembre 2007
LOLF : le bilan
Regards sur l'actualité n°335, novembre 2007
En juillet 2007, la première loi de règlement " mode LOLF " a été adoptée par le Parlement pour le budget 2006. Aussi le temps semble-t-il venu de dresser les premiers bilans sur l'application de la LOLF. La situation budgétaire de la France s'est-elle améliorée grâce à ce cadre incitant à la performance des dépenses publiques ? Les indicateurs pour l'évaluer sont-ils pertinents ou doivent-ils être ajustés ? A-t-on une meilleure connaissance des comptes publics ? La LOLF facilite-t-elle la réforme de l'État et une meilleure gestion des emplois publics ? Enfin, faut-il étendre ce cadre à d'autres budgets publics, comme ceux des collectivités territoriales ?
Sommaire
Éditorial
- La dimension budgétaire de la LOLF (Amélie Verdier)
- La performance, un outil et une démarche indispensables au pilotage des politiques publiques (Alexandre Siné, Isabelle Veillet)
- Les comptes de l'État pour l'exercice 2006 (Michel Bermond)
- LOLF et réforme de l'État (Edward Arkwright)
- L'extension des principes de la LOLF à la Sécurité sociale et aux collectivités territoriales (Fabrice Robert)
Sur le même sujet, voir le dossier de la DF sur la LOLF
07 novembre 2007
Intercommunalité : le boom de la mutualisation
La Gazette des communes 1er octobre 2007
La mutalisation des services est-elle entrée dans les moeurs des collectivités locales depuis la loi "Chevenement" de 1999 et par quelles voies (loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004) ? Quels sont les processus de mise en place au sein des structures intercommunales et quel rôle y joue l'Etat ? Quel regard pose Bruxelles sur certaines pratiques ?
Un dossier technique mais complet et éclairant sur cette notion qui est au coeur de l'intercommunalité.
20 août 2007
Intelligence économique : de la matière grise pour les territoires
La Gazette des communes , 20 août 2007
Au delà de la sécurité des brevets et des données à fort potentiel économique, existe une autre face de l'intelligence économique (IE), la face dite "offensive" résumée simplement par Alain Juillet (haut responsable à l'intelligence économique, HRIE) : "Il s'agit d'obtenir en toute légalité, des informations avant les autres et de les exploiter". "A l'instar du développement durable, l'intelligence économique représente un nouveau champ de l'intervention publique [...] Assez présent dans cette sphère à l'échelon national, l'Etat tente de favoriser les dispositifs d'intelligence territoriale. Les pôles de compétitivité nés en juillet 2005, s'inscrivent dans cette perspective. La circulaire du 13 septembre 2005 a renforcé l'expertise des préfectures de région. [...] Le domaine d'action des collectivités restent néanmoins circonscrit..."