Culture citoyenne

Sélection d'articles de la presse magazine dans les domaines du droit et des institutions administratives

22 janvier 2009

Le fléau de la drogue

Cahiers de la sécurité  no 5, juillet-septembre 2008

Placée sous l'autorité du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) coordonne l'action des pouvoirs publics dans ce domaine en élaborant des plans gouvernementaux de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Durant le premier semestre 2008, la MILDT a travaillé sur le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en concertation avec les administrations concernées. Les grandes orientations de ce plan doivent permettre, à terme, de faire reculer les consommations de drogues dans notre  pays

Au sommaire du no :

- La lutte contre les drogues en France : l'affaire de tous, la responsabilité de chacun (Étienne Apaire)
- Les stupéfiants en France, d'un problème marginal à une question de société (Grégory Auda)
- État des lieux sur les consommations de drogues licites et illicites en France (Jean-Michel Costes, Agnès Cadet-Taïrou)
- Substances psychoactives. Produits utilisés : effets et dangers (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies - MILDT)
- Cocaïne : l'Europe inondée (Xavier Raufer)
- Drogue et délinquance. Complexité d'un problème (Serge Brochu)
- Drogue et violence (Nacer Lalam)
- Drogue et emprise mentale (Christian Bonnet)
- La lutte contre le trafic de stupéfiants (Jean-michel Colombani)
- Outils et méthodologies de police scientifique pour l'étude des drogues (Fabrice Besacier, Laurence Dujourdy,Thierry Soto)
- La lutte contre les conduites addictives dans deux départements ruraux (Audrey Bousquet, Cécile Lafontan, Igor Lefèvre)
- La lutte contre le narcotrafic par la Marine nationale : témoignage (Contre-amiral Xavier Magne)
- Globalisation, lutte antidrogue et recours aux forces spéciales (Alexandre Durgue)
- Profils relatifs à la consommation de drogue en Italie (Luca Fucini)
- Drogues et politique "intégrée" Entre intention et passage à l'acte (André Lemaître, Bertrand Fincoeur)
- L'aspersion aérienne en Colombie. Évaluations et controverses (Laurence Hernandez)
- Bilan en 2008 de la stratégie mondiale d'éradication des cultures illicites ; dix années (nullement perdues (Pino Arlacchi)
Repères
- " La lutte contre le terrorisme international. L'expérience française " article de Jean-François Clair, ancien sous-directeur à la DST
- " La mobilité dans tous ses états" d'Olivier Guillard ", directeur de recherches à L'IRIS
Économie
- " Fraudes et intelligence économique " de Noël Pons, Didier Duval
VIe des organisations
- Article sur la Miviludes par Catherine Katz
Notes de lecture
Événements

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03 décembre 2008

La criminalité numérique

Cahiers de la sécurité no 6 octobre-décembre 2008

Au sommaire du cahier :

  Le Web et les organisations mafieuses : mythes et réalités (Patrice Hernu)
- Quelles ripostes contre la pédopornographie par internet ? (Frédéric Malon)
- Internet, fraudes et corruptions (Noël Pons)
- Internet et dérives sectaires (Henri-Pierre Debord)
- Rumeurs et attaques informationnelles sur Internet (Franck Bulinge)
- Cybercriminalité identitaire (Christophe Naudin)
- Cyberattaques - cyberdéfense : les Baltes en première ligne (Dominique Dubarry)
- La propagande jihadiste sur Internet : diagnostic et perspectives (Walter Akmouche, Henri Hemery)
- Les nouvelles menaces criminelles numériques (Laurence Ifrah)
- Les technologies numériques du futur : nouvelles menaces, nouvelles vulnérabilités (Michel Riguidel)
- Internet : Champ de bataille pour l’entreprise (Jean-Marc Zuccolini)
- Cybersécurité : protection des systèmes d’information et résilience des organisations (Gérard Pesch)     Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements : interview de Didier Duval
- L’Europe, un atout pour la France dans la lutte contre la cybercriminalité (Christian Aghroum)
- Combattre le cybercrime : défis et perspectives, nécessité d’une coopération internationale (Christopher Painter)
- La sécurité des systèmes d’information : de la prise de conscience collective à la mobilisation publique (Serge Perrine)
- Cyberdéfense : un nouvel enjeu de sécurité nationale (Roger Romani)
- De la vulnérabilité à la crise des systèmes d’information (Stanislas de Maupeou)
- Cybercrime : la jurisprudence de la Cour de cassation (Yves Charpenel)
- Cybercriminalité : l’importance du facteur humain (Daniel Martin)
- Cybercriminalité : la recherche de profits (Myriam Quéméner)
- Sécurité des systèmes critiques et cybercriminalité : vers une sécurité globale ? (Walter Schön)
- Normes et cybercriminalité (Jean-Marc Picard)
- Combattre le cybercrime : un point de vue du ministre de la Justice de l’État de Washington (Rob McKenna)

31 janvier 2008

Les droits des victimes d'infraction

Problèmes politiques et sociaux  n°943, décembre 2007

Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru et la reconnaissance des droits des victimes d'infraction a trouvé sa traduction législative, notamment en matière d’indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...). Même si beaucoup reste encore à améliorer relativement à l’accompagnement psychologique et social des victimes, de nombreux dispositifs et structures existent aujourd’hui : services d’aide aux victimes, cellules d’urgence, associations de victimes...
Depuis peu cependant, on assiste à un double mouvement, sécuritaire et « victimaire », dont les dérives pourraient remettre en cause certaines de ces avancées. Comment concilier le juste droit d’une société à se protéger et celui tout aussi essentiel des auteurs d’infraction à une justice équilibrée ? La voie ouverte par la justice « restaurative », qui se développe un peu partout dans le monde, pourrait offrir à cet égard des perspectives nouvelles. Ce modèle se conçoit en effet comme un processus impliquant, de manière active, toutes les parties consentantes, infracteur, victime, communautés, société, et visant à réparer tous les préjudices, au sein d’un procès pénal rénové.
Dans un débat d’une actualité autant juridique que politique, ce dossier aidera à faire la part des choses, en éclairant certains éléments essentiels : difficultés à définir la notion même de victime, rôles de chacun des acteurs et leurs limites (appareil judiciaire, services d’aide, associations...), enjeux juridique (droit de la prescription et irresponsabilité pénale) et social d’intégration harmonieuse et de prévention des victimisations...
(Robert Carrio)

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17 octobre 2007

Blanchiment et terrorisme. Vers une lutte plus efficace

Revue Banque n°695, octobre 2007

La 3ème Directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme doit être transposée par les Etats membres du Conseil de l'Europe avant le 15 décembre 2007. L'approche de ce 3ème texte vise à proportionner les moyens en fonction du plus ou moins grand risque de blanchiment, et donc à concentrer les efforts sur les risques les pus élevés. Son efficacité nécessite que les dispositifs nationaux soient harmonisés. Pour la France, une remise à plat du dispositif des acteurs concernés est indispensable. La transposition de la 3ème directive est une occasion unique de corriger les incohérences de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Face à ces enjeux, les institutions financières et les banques se sont dotées d'outils automatisés, capable de détecter les opérations  à risque : outils d'analyse comportementales pour détection des comportements suspects ou logiciels de filtrage.

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26 septembre 2007

Mafias : une lutte difficile

Etudes  septembre 2007

par Thierry Cretin (magistrat en détachement auprès de l'Office de Lutte Anti-Fraude de la Commission européenne)

Les mafias sont territoriales, mais l’essentiel de leurs activités est à échelle internationale, d’où la difficulté à les combattre : les juges butent sur les frontières, tandis que les criminels sont protégés par elles. Les efforts de concertation transnationaux sont encore loin de l’efficacité voulue.

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