18 novembre 2008
Les conseils de prud'hommes
Projet n°307, novembre 2008
Le 3 décembre 2008, salariés et employeurs sont appelés à élire leurs représentants aux consils des prud'hommes. Institution judiciaire originale, même si
elle est parfois jugée insatisfaisante, les conseils de prud’hommes
obligent employeurs et salariés au dialogue. Conciliation et médiation
devraient y prendre plus de place.
24 janvier 2008
Protection du salarié qui dénonce des actes de corruption
Social Pratique n°492, Cahier 1, 10 janvier 2008
Complétant le nouveau Code du Travail, la loi relative à la lutte contre la corruption (L. n°2007-1598, 13 nov. 2007, art. 9, JO 14 nov.) a crée un nouveau statut protecteur au profit des salariés qui dénoncent des faits de corruption. Cette nouvelle codification entrera en vigueur le 01/05/08 au plus tard.
Les clauses essentielles du contrat de travail
Social Pratique n°492, cahier 2, 10 janvier 2008
A l'heure où le droit du travail change très vite, cet éclaircissement sur les clauses du contrat de travail est essentiel car la rédaction d'un contrat de travail constitue un acte important dont les conséquences à long terme doivent être pesées avec soin. Le contrat est le socle de la relation de travail, sur lequel chaque partie pourra s'appuyer.
Vous trouverez dans ce cahier le descriptif du contenu du contrat :
- clauses relatives à la rémunération,
- clauses relatives au contrat de travail
- clauses relatives au temps de travail
- clauses relatives à l'emploi occupé
- clauses d'objectifs
- clauses relatives aux fonctions du salarié
- clauses de dédit-formation
- clauses de non-concurrence
- clauses relatives à la rupture du contrat et à ses conséquences.